Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service Dayama est édité et commercialisé par son opérateur. Pour toute question relative à une commande : contact@dayama.fr.

2. Offres disponibles

• Dayama Vendeur Mensuel (anciennement « Dayama Pro Mensuel ») — prix de l’abonnement Vendeur mensuel tel qu’affiché avant la souscription (actuellement 7,90 € ou 14,90 € TTC par mois selon l’offre présentée), renouvelable automatiquement chaque mois au même prix. Le prix exact figure sur la page de paiement avant toute validation.
• Dayama Vendeur Annuel (anciennement « Dayama Pro Annuel ») — 89,90 € TTC par an, renouvelable automatiquement chaque année.
• Dayama Revendeur Mensuel — 19,90 € TTC par mois, renouvelable automatiquement chaque mois. Comprend tout Vendeur, plus le suivi du prix d’achat, des frais et de la marge par objet, le tableau de bénéfice, les compteurs de seuils DAC7 par plateforme, l’export comptable CSV et l’analyse d’une annonce fournie par l’abonné.
• Dayama Revendeur Annuel — 199,00 € TTC par an, renouvelable automatiquement chaque année, mêmes fonctionnalités.

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

3. Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe, Inc. (185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis), prestataire de paiement sécurisé. Dayama ne collecte ni ne stocke les données de carte bancaire.

La commande est confirmée dès validation du paiement par Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse associée au compte.

4. Abonnements : renouvellement et résiliation

Les abonnements (Vendeur et Revendeur, mensuels ou annuels) se renouvellent automatiquement à échéance pour la même durée, au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Tu peux résilier à tout moment :

• depuis l’espace compte Dayama, rubrique « Abonnement » ;
• ou par e-mail à contact@dayama.fr en précisant l’adresse associée au compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n’est accordé pour la durée restante, sauf obligation légale contraire.

4 bis. Changement d’offre

Un abonné Vendeur peut passer à Revendeur à tout moment, sans second abonnement : son abonnement en cours est modifié. La différence de prix pour la période en cours est calculée au prorata par Stripe et facturée immédiatement ; si ce paiement n’aboutit pas, l’offre n’est pas modifiée. Le retour de Revendeur à Vendeur, le changement de périodicité et la résiliation se font depuis l’espace d’abonnement (« Gérer mon abonnement »), selon les modalités affichées avant validation.

Les repères fournis par l’offre Revendeur (seuils de transmission DAC7, règles publiées par l’administration fiscale, Estimation IA) sont informatifs : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une garantie de prix de revente.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation avant la fin du délai de quatorze jours.

En cochant la case dédiée avant tout paiement, tu déclares avoir pris connaissance des présentes CGV, tu demandes expressément l’accès immédiat au contenu ou au service acheté, et tu renonces expressément à ton droit de rétractation. Cette renonciation s’applique aux abonnements Vendeur et Revendeur (mensuels et annuels), au passage de Vendeur à Revendeur.

6. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@dayama.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.